Formation

Code du bâtiment 2020 - RÈglement sur leS PISCINES

Formation portant sur le CODE DU BÂTIMENT–TRANSFERT 2020 Cette formation présente les principaux changements apportés à la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2020 auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. Entré en vigueur le 17 avril 2025. La période de transition fixée initialement au 17 octobre 2026, a été reportée d'un an pour se terminer le 17 octobre 2027 [décret 1351-2026]. Les préventionnistes et les inspecteurs municipaux pourront bénéficier de ce report pour se familiariser avec cette nouvelle édition dans le cadre de la formation dispensée par notre bureau.
Formation portant sur le RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES Une autre réglementation dont l’échéance a été reportée, quant à elle, au 30 septembre 2027 [décret 120-2026]. La fermeture des piscines pour l’hiver met sur pause la mise en application, du moins jusqu’au printemps prochain. Que le règlement soit modifié ou non par le gouvernement, les municipalités ont tout intérêt à prévoir une formation avant la prochaine vague de demandes de permis. Bâti Consult offre un service d'assistance pour la rédaction d'un règlement modificateur annoté et un guide illustré.

FORMATION-Code du bâtiment-Piscines résidentielles (pdf)