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Le gouvernement a adopté en juillet 2021 le Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles dont la mise en application s'annonce problématique.
La Loi 17 sanctionnée à l'automne 2023 appelle les municipalités à jouer un rôle accru dans l'application du code du bâtiment. La question qui reste entière ! Sont-elles prêtes ?
Une nouvelle approche préconisée par Bâti Consult (pdf)
TéléchargerLa dernière édition du Code du bâtiment modifie les exigences pour les fenêtres de chambres, un ultime moyen d'évacuer en cas d'urgence.
Fenêtres de chambres ou Meurtrières (pdf)
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